J.O. 51 du 1 mars 2006
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Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)
NOR : EQUA0600368A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu la décision ministérielle no 13757/SRH en date du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud ;
Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 31 août 2005 entre le directeur de la DAC/S et le chef du SNA/S,
Arrête :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Hautes-Pyrénées.Article 3
En outre, en cas d'absence de M. Joël Rault, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Gilles Bigorgne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anouk Lamatabois-Rivals, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Prat-Eyquem, adjoint d'administration ;
Mme Monique Beurtheret, adjoint d'administration ;
Mme Nathalie Aulaire, adjoint d'administration ;
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bravard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Arnaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Gillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Marie Balay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Maryse Ducasse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bibiane Galan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marlène Duval, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Rodriguez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plante, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Lucas Holl, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Cauquil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoît Gueffier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raymond Frezouls, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Dumas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Adrien Cier Foc, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Guérin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Ben Djedidia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Perez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2006.
Dominique Perben